CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cher clients,

Ayez l’assurance que le plus grand soin sera apporté à la préparation de votre commande ainsi qu’à l’emballage des articles. Vous trouverez à l’intérieur du colis portant une étiquette rouge “ce colis contient les documents”, une pochette contenant le double de votre bon de commande ainsi que la facture. Dès réception assurez-vous que la livraison est conforme.

Très souvent certains petits produits fragiles sont glissés dans des sous-conditionnements avec d’autres articles, ou sous poches plastique. Vérifiez avec minutie le contenu de chaque petit carton avant toute réclamation qui doit nous parvenir dans les 5 jours.

Les problèmes de transports n’arrivent que très rarement mais soyez vigilants lors de la réception des colis. Ne signez pas le bordereau de livraison à l’aveuglette. N’oubliez pas que toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une signature sans vérification et aucun recours n’est possible ni pour le destinataire, ni pour l’expéditeur.

Les mentions telles que “sous réserves de déballage”, “sous réserves de manquants ou de casse”, n’ont aucune valeur juridique et n’autorisent aucun recours ni pour le destinataire, ni pour l’expéditeur.

Pour éviter tout litige

1) Vérifiez si le nombre de colis reçus est le même que celui indiqué sur le bordereau de transport. Si un colis est manquant, vous devez absolument l’indiquer sur le bon.
(exemple : Reçu 6 colis sur 7, manque 1 colis.)

2) Dans le cas où un colis comporterait une anomalie (écrasement ou mauvais état), vous devez en présence du livreur, ouvrir le colis et vérifier l’état des articles se trouvant à l’intérieur. Si des produits sont abîmés ou cassés, indiquez le clairement sur le bordereau de transport.

3) Nos colis sont fermés avec du papier Kraft. Si un colis vous parait avoir été ouvert, (vérifiez la fermeture sur les côtés) ou est ouvert, récupérez la facture dans le colis indiqué et faites un inventaire complet en présence du livreur, même si celui-ci s’impatiente. Précisez ensuite sur le bordereau : “colis ouvert” et indiquez les articles manquants.

Vous devez ensuite confirmer vos réclamations au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée. En respectant ces consignes, vous serez à l’abri de tout problème. Téléphonez-nous aussitôt, nous vous éviterons des tracas et vous réexpédierons les articles éventuellement manquants sous 48 heures.

Au moindre souci, n’hésitez pas à téléphoner à notre service après-vente téléphone

04 74 85 90 89

Clause 1 • Identification du vendeur

Société Cotillons Décorshop
SAS au capital de 152449 €
Siège : rue du Champ de Courses, BP n° 27, 38780 Pont-Evèque
Siren B 316 606 755 – Siret 316 606 755 000 23
Numéro de TVA Intracom : FR60316606755
Tél. : 04 74 85 90 89
Fax : 04 74 57 26 30
www.cotillons-decorshop.com

Clause 2 • Loi applicable - Litige

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la loi française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Cotillons Décorshop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litiges, le tribunal de Vienne en Isère est seul compétent.

Clause 3 • Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques “Cotillon”, “Kermesse”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cotillons Décorshop ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Cotillons Décorshop sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 • Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 • Prix des produits

Les rubriques “Cotillons”, “kermesse” et “Locations” indiquent les prix en euros hors taxes, les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la commande des différents produits par le client.

La société Cotillons Décorshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 • Commande

Le client valide sa commande lorsqu’ il active le lien “Valider ma commande” en bas de page “Formulaire de commande” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

La société Cotillons Décorshop confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Cotillons Décorshop constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Cotillons Décorshop ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 7 • Paiement

Le paiement peut être effectué par chèque, par carte bancaire ou par mandat administratif, accompagné du “Bon de commande”. Ce “Bon de commande“ apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de le joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège de la société Cotillons Décorshop.

Clause 8 • Retard de paiement

En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Clause 9 • Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 5 jours à compter de la réception du paiement ou du mandat administratif par la société Cotillons Décorshop.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 10 • Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 au Service Relations Clients de la Société Cotillons Décorshop

Rue du Champ de Courses, BP n° 27, 38780 Pont-Evèque
Tél. : 04 74 85 90 89
Fax : 04 74 57 26 30

Clause 11 • Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Cotillons Décorshop. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 12 • Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Cotillons Décorshop.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, du conseil du 27 avril 2016 et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

Clause 13 • Les images présentées sur le site sont non contractuelles.