Où demander l'autorisation ? La mairie, la commune ou bien la préfecture sont les autorités compétentes pour délivrer une autorisation pour ce type de stand. Il vous faudra adresser une demande détaillée pour obtenir cette autorisation.
Pour une buvette sans boissons alcoolisées ?
Si vous ne proposez pas d’alcool sur votre stand de buvette lors de vote événement, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir une buvette. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer des formalités auprès de la mairie ou de l’administration fiscale.
Pour une buvette avec boissons alcoolisées ?
Si votre buvette décide de vendre des boissons alcoolisées de 3ème catégorie à consommer sur place, votre association doit obligatoirement obtenir une licence restreinte de débits de boissons (licence III).Vous avez également l’obligation de vous conformer à la réglementation qui régit les débits de boissons en ce qui concerne l’affichage, l’étalage, l’hygiène et la sécurité.
Pour rappel les boissons alcoolisées de 3ème catégorie sont :
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Les jus de fruits ou légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool et les liqueurs de fruit avec moins de 18° d’alcool.
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Les boissons fermentées non distillées (bière, cidre, vin,hydromel, …)
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Les vins et apéritifs à base de vins.
Demande d'autorisation :
Nous l’avons mentionné plus haut, si votre buvette vend des boissons alcoolisées il vous faut une autorisation. Pour ce faire, vous devez effectuer la demande auprès de la mairie où la buvette prendra place. Cette demande devra être écrite et adressée au minimum 15 jours avant la manifestation.
Assurez-vous de bien y faire figurer :
- la date et le lieu de l’événement
- la catégorie des boissons qui feront l’objet d’une vente et d’une consommation
- les horaires d’ouverture de votre buvette
Les règles à ne pas oublier :
En plus de ce que nous avons listés jusqu’à présent, il ne faut pas oublier certaines règles ou obligations :
- Selon l’article L.3335-1 du Code de la santé publique, il est interdit de tenir une buvette dans les lieux mentionnés dans cet article tels que les cimetières, les lieux de cultes, les établissements pénitentiaires, les stades, les établissements de santé ou encore les écoles.
- La vente d’alcool est strictement interdite aux personnes mineures.
- Seules les personnes majeures peuvent servir lors de votre événement.
- Il faut respecter la réglementation relative aux prix des boissons.
- L’organisateur est le principal responsable au niveau de l’hygiène dans les lieux où se déroule votre manifestation.
- Vous devez impérativement vous soumettre aux modalités d’affichage de la fiche d’avertissements.
En conclusion, organiser son stand de buvette dans les règles n’est pas compliqué mais il faut bien se renseigner et s’y prendre suffisamment à l’avance pour éviter les soucis ou complications.
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